- Si vos parents sont à votre charge, ce sont comme des enfants.
- Le
tiers provisionnel représente donc bien 75% de l'ensemble.
- Somme
à payer 32758 Francs. Pour votre information, l'équivalent de ce
montant en euros est de : 0 euros.
- Ne
pas avoir de revenus ne vous autorise pas à vous soustraire à
l'impôt sur le revenu.
- En
cas de veuvage, les deux conjoints doivent signer une déclaration
commune.
- Nous
ne pouvons considérer comme une studette un appartement de 230m2.
- La
nationalité ne peut pas être différente du sexe.
- Le
trésorier, M. FAUCHÉ.
- Le
percepteur sera de passage dans la commune le jour de son passage.
- Les
résidents des hôtels sont considérés comme des SDF.
- Votre
dossier est vide de toute pièces manquantes.
- Nous
n'agissons pas, comme vous le dites, "à la tête du client",
ni en fonction de la race de son sexe.
- L'article
15 (définitivement supprimé) est parfaitement clair.
- S'il
y a litige, c'est que nous sommes bien d'accord.
- Veuillez
préciser si le sexe de votre conjoint a changé.
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