lundi 20 août 2012

Les perles des testaments

Récit, Etienne de Francquen, Notaire à Namur
Mis en ligne le 17/08/2012

http://www.lalibre.be/societe/insolite/article/755507/les-perles-des-testaments.html

Le vocabulaire du notaire n’est pas à la portée du premier venu. Florilège.
Il est d’usage de répandre que les notaires exercent une profession austère, coincée bref, rient peu. Et cependant il ne se passe pas une journée sans qu’ils ne rencontrent des situations cocasses, des calembours, des quiproquos hilarants Ce florilège abordant des cas vécus dans la seule matière des testaments va le prouver.
1. Une dame très respectable et respectée avait émis le vœu de dépouiller son époux peu fidèle de tout droit dans sa succession et avait demandé à son notaire un projet de testament privant son mari de tout droit dans sa succession "y compris du jus de fruit".
2. La clause "par préciput et hors part" est une formule qui permet de léguer avant tout partage une partie de ses biens à l’un ou l’autre de ses enfants voire à des tiers sans pouvoir dépasser une certaine fraction que l’on appelle la quotité disponible. La part dont les enfants ne peuvent être privés s’appelant la réserve qui est de moitié s’il y a un enfant, des deux tiers s’il y en a deux et des trois quarts s’il y a trois enfants ou plus. Dans son testament, une vieille mère aigrie voulant déshériter son fils un peu volage au profit de sa fille (qui ne l’était pas moins, ce qu’elle ignorait) avait écrit d’une plume assurée : "Je lègue par part et hors pute à ma fille bien aimée."
3. Un brave agriculteur voyant sa fin venir voulait que sa ferme et ses 100 hectares restent dans sa descendance. Il avait deux fils dont un, presque quadragénaire, n’avait pas encore d’enfant. Il avait remis à son notaire son projet de testament : "Je lègue la plus forte quotité disponible de ma succession à mon fils Jules, au cas où au jour de mon décès mon fils Victor n’aurait pas de prospérité légitime."
4. Une rentière avec rentes, débordant d’affection pour sa nièce, qui était malheureusement fort dépensière, avait demandé au notaire que le legs de 100 000 euros qu’elle lui destinait lui soit remis en "100 menstrualités".
5. Il fut un temps où l’incinération n’était demandée qu’exceptionnellement. Mettez-vous dans la peau du notaire qui reçut il y a une vingtaine d’années la visite d’une jeune et ravissante veuve le consultant pour la rédaction de ses dernières volontés et qui lui demanda droit dans les yeux sur le ton le plus sérieux : "Et maintenant, monsieur le notaire, conseillez-moi la clause pour mon insémination."
6. Un notaire ne peut recevoir d’acte, notamment un testament, ni pour des membres de sa famille ni pour ses collaborateurs, le Code civil parle même de serviteurs. Dans ce cas on dit qu’il est "empêché" et il demandera que l’acte soit passé par un de ses confrères. L’intitulé de ce document change profondément de sens quand il s’y trouve une coquille, l’oubli d’une simple lettre, par exemple : "Par devant Maître Henri Tartempion notaire à Namur substituant son confrère Georges Dupont éméché."
Toutes ces anecdotes, hormis les noms, sont rigoureusement authentiques, foi de notaire.

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